MANDAT DE PROTECTION FUTURE

Ecrit en collaboration avec l'Unaf, cet ouvrage offre un panorama complet des droits de l'enfant, tant dans la sphère privée que dans la sphère publique.

La Cour des comptes se révèle très critique sur la politique de protection de l'enfance menée en France.

Les articles rassemblés dans ce numéro saisissent au plus près la portée de la crise sanitaire du Coronavirus et procèdent à un certain nombre de constats, avant d'examiner les principales réponses induites par ces derniers.

'Le 116è Congrès des notaires s'est tenu à Paris les 10 et 11 octobre 2020.

'Les réformes récentes ont rendu incertaines les règles gouvernant la conclusion de certains actes, notamment sous les régimes d'assistance.

Ce numéro dresse un état des lieux de la situation périnatale à la Réunion et à Mayotte.

Ce numéro propose un tour d'horizon non exhaustif des enquêtes qui ont foisonné durant le confinement et qui sont riches d'enseignements : observations de l'Observatoire National de la Protection de l'Enfance, études de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), appels au 119, etc.

"Le pilotage national de la protection de l'enfance soulève des questions complexes, en raison de son caractère à la fois interministériel et décentralisé.

L'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 a pour objet d'harmoniser le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles avec le Code civil en matière de protection juridique des majeurs, en prenant en compte toutes les mesures de protection et plus la seule tutelle.

La "loi justice" du 19 mars 2019 réorganise les juridictions en France et prévoit l'installation des tribunaux judiciaires et la nomination des juges des contentieux de la protection.