MANDAT DE PROTECTION FUTURE

Qu'est-ce donc exactement ?

L'autrice explique comment les modifications législatives intervenues ont bousculé les règles juridique confortant la protection parentale et par conséquent fragilisent la structure familiale, diminuent la protection du mineur et accroissent le poids de l'Etat dans la vie des familles.

Ce dossier salue les avancées apportées par la loi n°2022-140 du 07 février 2022 relative à la protection des enfants, même si des évolutions restent nécessaires.

La protection de l'enfance désigne à la fois le devoir éthique de protection des enfants et l'organisation politico-administrative de ce même devoir.

Cet article présente le dispositif de l'accueil dit durable et bénévole, créé en 2016, permettant aux départements de confier régulièrement certains enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) à des familles bénévoles.

Ce numéro retrace la façon dont le système de protection de l'enfance a évolué à travers les différentes lois, les différents acteurs et institutions.

Isabelle Corpart étudie les apports du décret 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille en matière de protection des mineurs.

Le projet de loi relatif à la protection des enfants prévoit d'améliorer la situation des enfants placés ainsi que celle des jeunes mineurs.

Trois-quarts des dépenses de protection sociale vont aux plus de 60 ans dans l'Hexagone.

Cet article trace les contours de la cellule de recueil des informations préoccupantes visant les enfants en danger ou en risque de danger.