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Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Juge des vulnérabilités (Le) : Du juge d'instance au juge des contentieux de la protection : quels changements dans le traitement des vulnérabilités ?

La "loi justice" du 19 mars 2019 réorganise les juridictions en France et prévoit l'installation des tribunaux judiciaires et la nomination des juges des contentieux de la protection. Le colloque de mars 2020 était consacré à cette refonte, incarnée par le juge des contentieux de la protection, au regard des différentes situations de vulnérabilités entrant dans les champ de ses compétences. Les différentes interventions sont ici retranscrites : la protection juridique des majeurs, le contentieux des baux et expulsions, le crédit et le surendettement, les contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, le contentieux des soins psychiatriques sans consentement.

Informations

Auteur(s) : REBOURG, Muriel, RAOUL-CORMEIL, Gilles, GUERIN, Dorothée, FONTMICHEL, Maximin de, [et al.]
Périodique : Droit de la famille
Date de publication : 2020