Paradoxale protection de la personne vulnérable par elle-même (La)
les contradictions d'un "droit de la vulnérabilité" en construction
"La vulnérabilité est un état de fragilité antérieur à une atteinte à un droit juridiquement protégé.
MAJEUR PROTEGE
Protection des majeurs et conflit de lois
pas toujours simple à régler
Brève analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010 dans une affaire dans laquelle la personne sous tutelle est de nationalité portugaise, et qui permet de poser les règles de conflit de lois en matière de protection des majeurs.
Guide de la protection des majeurs
La réforme du 5 mars 2007 expliquée
"Le présent guide ambitionne de répondre aux besoins d'information des professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux, et de toutes les personnes concernées par les questions relatives à la protection des personnes adultes."
Guide du curateur ou du tuteur familial
Cette nouvelle édition du guide à destination des familles tient compte des nouvelles dispositions introduite par la loi du 5 mars 2007.
Tutelle des mineurs et protection juridique des majeurs
Cet ouvrage traite de l'administration des biens des mineurs (administration légale et tutelle) et de la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs dont les facultés personnelles sont altérées, à l'aune des modifications apportées par la loi du 5 mars 2007.
Actes dont la nature implique le consentement strictement personnel du majeur en tutelle (C.civ., art.458-L.n°2007-308, 5 mars 2007)(Les)
une catégorie à revoir d'urgence
"L'article 458 nouveau du Code civil donne une liste a priori non exhaustive d'actes pour lesquels un majeur en tutelle ou en curatelle ne peut être ni représenté ni assisté car ils sont par nature strictement personnels.
Guide des tutelles et de la protection juridirique des majeurs
Textes de loi, fiches pratiques, mandat de protection future
Rédigé par une psychiatre-gériatre, présidente d'une association d'aide aux aidants, cet ouvrage propose un vaste aperçu de la protection juridique des majeurs issue de la loi du 5 mars 2007.
Un nouveau cadre pour la protection des majeurs
(1ère partie)
Cet article présente la première partie des dispositifs issus des décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection juridique des majeurs.
Adoption : quand la volonté de protéger le majeur vulnérable devient contraire à ses propres intérêts
L'auteur commente un arrêt de la Cour de Cassation rejetant le pourvoi formé par le père d'une jeune femme autiste, dans le cadre d'une demande d'adoption simple de la part de la nouvelle femme de ce père.
Majeurs protégés
De l'article 489 à l'article 414-1 : applications récentes
Thierry Fossier analyse quatre arrêts (dont l'un cite l'UDAF des Pyrénées) se rapportant à quatre questions qui se posent aux juridictions saisies de la nullité d'un acte isolé, pour cause de trouble mental de son auteur.