JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Un chapitre de ce rapport est consacré plus particulièrement à "l'office tutélaire" des juges d'instance, juges des enfants, juges aux affaires familiales et des juges des tutelles.En matière de justice civile, les auteurs recommandent notamment : d'alléger la procédure judiciaire de divorce par consentement mutuel avec la possibilité d'une homologation judiciaire devant le greffe ; de définir des barèmes indicatifs de pension alimentaire et d'indemnisation du préjudice corporel ; d'encourager les procédures de conciliation et d'orienter davantage vers la médiation familiale ; de mieux informer sur le mandat de protection future ; de transférer le contrôle des comptes de tutelles vers le Trésor, ou vers des auxiliaires de justice ; évaluer l'impact du renouvellement obligatoire des décisions judiciaires en matière de tutelles et d'assistance éducative.

Le rapport développe les pistes évoquées au cours des réunions du groupe de travail, pour améliorer la coparentalité ainsi que les positions exprimées par les membres, dont l'UNAF.

Fruit d'une enquête minutieuse auprès de chambres de la famille de plusieurs tribunaux de grande instance, cet ouvrage d'un collectif de sociologues dévoile le quotidien des juges aux affaires familiales.

Cette troisième édition appronfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales.

"Les mesures d'investigation font partie intégrante du processus de décision du juge aux affaires familiales ou du juge des enfants et peuvent circuler entre magistrats sous certaines conditions.

L'enquêteur social en matière civile intervient au côté du juge aux affaires familiales dans le cadre des séparations conjugales.

Le deuxième volet du dossier consacré aux prestations familiales s'articule autour de la compétence du juge aux affaires familiales et des incidences de la séparation du couple sur les prestations sociales.

Ce documentaire constitué de deux films et d'un livret pédagogique, a pour objectif, d'une part, d'apporter des informations générales sur la médiation et le métier de médiateur et, d'autre part, d'aller à la rencontre du public et des professionnels, qui orientent les personnes en vue d'une meilleure gestion de leurs relations et éventuels difficultés, désaccords, ou conflits.Le premier film (35 mns) sur la médiation familiale permet d'assister à une audience publique au Palais de Justice de Bruxelles, au cours de laquelle, un couple est en désaccord sur des décisions concernant l'autorité parentale et les modalités d'hébergement de leurs enfants.

"L'enfant jusqu'à ses dix-huit ans est en principe placé sous l'autorité de ses pères et mères, mariés ou non, séparés ou non.

Analyse de l'"ordonnance de protection" introduite dans le texte de loi relatif aux "violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants".