Non recours : à quand la fin de l'exception française ?
dossier
Le non-recours aux droits et services reste très élevé en France par rapport aux autres pays de l'OCDE.
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Avis de la Cour de cassation du 13 avril 2015 : la défense de la continuité de la protection (L')
A l'occasion de cet avis, demandé par la cour d'appel de Douai à la Cour de cassation, l'auteur rappelle l'apport de la chambre des tutelles de cette juridiction du Nord en matière de droit des majeurs vulnérables.
Schéma départemental des services aux familles
guide d'élaboration
Conçu conjointement par la DGCS (direction générale de l'action sociale) et la caisse des allocations familiales, ce guide d'aide à l'élaboration des schémas départementaux des services aux familles vise à accompagner concrètement les acteurs de terrain.La mise en oeuvre de ces schémas départementaux se veut un outil au service des deux volets de l'action publique de soutien aux familles et d'aide à la conciliation des temps à savoir le développement des modes d'accueil de la petite enfance et l'accompagnement de la parentalité.Ce guide se décompose en 5 parties :- présentation des objectifs de développement des services aux familles,- présentation de la démarche,- pilotage de la démarche,- calendrier,- contenus du schéma.Une série d'annexes complète le guide (fiches thématiques, schéma type, charte de partenariat type...).
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Dossier
Analyse des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Place des familles dans la protection de l'enfance (La)
Protéger les enfants tout en maintenant le lien familial et la responsabilité éducative des parents : c'est le double défi du système de protection de l'enfance français.
Respecter la vie privée des usagers
interview de Monique Dupuy, présidente de l'UDAF Hautes-Pyrénées
L'attribution des droits et prestations sociales sont de plus en plus dépendantes de commissions pluridisciplinaires.
De la mesure à l'équilibre : le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Ce film documentaire tourné au sein des UDAF de la Charente, du Lot, des Deux-Sèvres et de la Haute-Vienne, présente le métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
Filiation, origines, parentalité
Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle
Ce rapport du groupe de travail mis en place par le gouvernement vise à "accomplir pour la filiation l'équivalent de la métamorphose qui a déjà été réalisée pour la conjugalité".
Gérer les droits sociaux
Les droits sociaux occupent une place centrale dans la vie des citoyens.
Enfant étranger et les prestations familiales (L')
La lutte juridique pour le droit aux prestations familiales des enfants entrés hors du regroupement familial : actes du séminaire de réflexion du 28 mai 2011 et perspectives 2012
Point sur l'accès aux prestations familiales pour les enfants de familles étrangères entrés sur le territoire en dehors du regroupement familial.