DROITS SOCIAUX

'La situation des mineurs et des majeurs protégés concernant le traitement de leurs données à caractère personnel a peu retenu l'attention du législateur.

Le rapport propose des pistes de réforme des prestations sociales.

Les centres de santé sont un dispositif central du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins de premier recours.

"De 3 à 15 ans, près d'un élève sur dix est victime de harcèlement à l'école.

Ce livre réunit une partie des textes présentés au cours d'un colloque qui a eu lieu en 2014, à l'occasion du 40e anniversaire de l'Institut des sciences de la famille.

A partir d'enquêtes qualitatives et quantitatives, cet article propose une approche générationnelle des pratiques culturelles afin de mieux situer les évolutions liées à la généralisation du numérique.

'13 conseils départementaux (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis) ont lancé un projet d'expérimentation de la mise en place d'un revenu de base ouvert à tout individu au-dessus d'un certain âge, sous condition de ressources.

"L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose de modifier l'article 2003 du Code civil aux termes duquel la "tutelle" est l'une des causes d'extinction du mandat.

"La Convention relative aux droits des personnes handicapées soulève certaines inquiétudes.

Le CESE s'est prononcé en faveur de la légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté.