DROITS SOCIAUX

Cette Note du CAE propose des réformes permettant de faire évoluer l'existant vers un système garantissant mieux l'accès à un revenu de base, afin de lutter contre le non-recours aux droits et la pauvreté, dont, en particulier, celle des jeunes et des familles monoparentales, qui sont les plus touchés.

La garantie jeunes est désormais une modalité spécifique du nouveau parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.

Le dispositif innovant "Promeneurs du Net" est déployé dans quatre départements (Manche, Cher, Morbihan, Ardèche) depuis 2012 et devrait se généraliser sur le plan national.

A partir d'une enquête ethnographique, cet article montre que dans les familles populaires à faibles ressources, la prise en charge familiale supplante souvent le recours aux institutions sociales, en raison de principes moraux (s'occuper des plus vulnérables), économiques (la sauvegarde économique du ménage) et affectifs (du fait de liens qui existent de longue date).

L'objet de cet article est de rapporter les propos tenus lors de l'audition de la Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE) devant un comité d'experts, dans le cadre de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l'enfant, organisé par le ministère des Familles et de l'Enfance.

Un des objectifs phares de la loi Santé du 26 janvier 2016 est d'améliorer l'accès de tous les usagers à la santé et à des soins de qualité.

De plus en plus d'établissements médico-sociaux mettent en place une démarche éthique afin de partager collectivement des questions et d'apporter des réponses sur le sens de l'accompagnement social.

Cassation d'une décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait prononcée une curatelle renforcée sans base légale, au vu d'une expertise médicale insuffisante.

Ce dossier fait le point sur la question du non-recours aux droits et aux prestations sociales.

L'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats et des obligations comportent quelques incidences sur les droits des majeurs protégés.