DROITS DE L'ENFANT

Ce dossier salue les avancées apportées par la loi n°2022-140 du 07 février 2022 relative à la protection des enfants, même si des évolutions restent nécessaires.

La réforme des lois de bioéthique votée en 2021 ouvrira la procréation médicalement assistée à toutes les femmes.

Ecrit en collaboration avec l'Unaf, cet ouvrage offre un panorama complet des droits de l'enfant, tant dans la sphère privée que dans la sphère publique.

'Le mineur est nécessairement, de par son incapacité d'exercice, un client de banque "à part".

Le compte de l'enfance mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants au titre de la politique familiale.

Un an après sa prise de fonction, le secrétaire d'Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé dresse un bilan des actions engagées dans le domaine de la protection de l'enfance, et décrit les chantiers à venir.

Ce dossier, introduit par un entretien avec Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, retrace la genèse de la Convention internationale des droits de l'enfant qui a changé profondément le droit.

'Le fichage généralisé des mineurs menace les droits de l'enfant, spécialement ceux des mineurs isolés étrangers, particulièrement vulnérables.

Les différentes analyses de jurisprudence qui constituent ce dossier se penchent sur l'intérêt de l'enfant et le manquement des parents à leurs obligations : la protection de l'enfance et l'instrumentalisation parentale de l'intérêt de l'enfant, la radicalisation de la mère, le retrait de l'autorité parentale et la possibilité d'adoption, la contribution du parent à l'entretien de l'enfant.

'La situation des mineurs et des majeurs protégés concernant le traitement de leurs données à caractère personnel a peu retenu l'attention du législateur.