DROITS DE L'ENFANT

Ce numéro constitue les actes du colloque organisé par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la Cour de cassation avec les avocats et l'Université Paris 13.

DEI-France, branche française de défense des enfants international a consacré une journée de réflexion sur les problématiques des enfants et des jeunes d'aujourd'hui afin de dégager les grands axes d'une politique publique en direction de ces catégories.

Françoise Dekeuwer-Défossez présente les contributions de ce numéro qui sont issues d'un séminaire interdisciplinaire de recherche tenu à l'Université Catholique de Lille en décembre 2010 pour marquer la création d'une chaire d'enseignement et de recherche "Droits et Discernement de l’enfant ".

L'auteur s'interroge sur la possibilité de concilier incapacité et prise de parole et de rechercher comment la justice appréhende la parole d'un enfant, par nature plus vulnérable qu'un adulte.

Le Christianisme et le Judaisme primitifs ont peu à peu pris en compte la parole de l'enfant car "Dieu peut parler "par la bouche des petits" et en faire des prophètes." Une évolution restrictive s'opère ensuite : à partir du XIIIe siècle, le christianisme tend à subordonner la participation des enfants à la vie chrétienne à leur accès à un "âge de raison" fixé à 7 ans.

Placide M.

"Le discernement de l'enfant est considéré en théorie comme déterminant la possibilité de tenir compte de sa volonté, que ce soit pour effectuer des choix, donner son opinion sur les questions qui le concernent, ou pour assumer des responsabilités.

Ce numéro reprend les contributions des intervenants au colloque qui s'est tenu le 2 mai 2011 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

L'intérêt supérieur de l'enfant (article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant), représente le critère par excellence du droit de la famille et le Code civil français s'y réfère largement (adoption, filiation, autorité parentale, divorce ou actes d'état civil), de même que la jurisprudence ; en outre, la loi de protection de l'enfance de 2007 l'insère dans Code de l'action sociale et des familles.L'auteur rappelle les caractéristiques de cette notion, inscrite comme une obligation faite aux Etats, puis en propose des éléments de définition, en s'appuyant sur la jurisprudence, tant française que communautaire.

"L'enfant, compte tenu de sa vulnérabilité et des besoins inhérents à son développement, est à la fois sujet et objet de droits qui sont destinés à assurer sa protection et sa prise en charge.