DROITS DE L'ENFANT

Françoise Dekeuwer-Défossez présente les contributions de ce numéro qui sont issues d'un séminaire interdisciplinaire de recherche tenu à l'Université Catholique de Lille en décembre 2010 pour marquer la création d'une chaire d'enseignement et de recherche "Droits et Discernement de l’enfant ".

L'auteur s'interroge sur la possibilité de concilier incapacité et prise de parole et de rechercher comment la justice appréhende la parole d'un enfant, par nature plus vulnérable qu'un adulte.

Le Christianisme et le Judaisme primitifs ont peu à peu pris en compte la parole de l'enfant car "Dieu peut parler "par la bouche des petits" et en faire des prophètes." Une évolution restrictive s'opère ensuite : à partir du XIIIe siècle, le christianisme tend à subordonner la participation des enfants à la vie chrétienne à leur accès à un "âge de raison" fixé à 7 ans.

Placide M.

"Le discernement de l'enfant est considéré en théorie comme déterminant la possibilité de tenir compte de sa volonté, que ce soit pour effectuer des choix, donner son opinion sur les questions qui le concernent, ou pour assumer des responsabilités.

Ce numéro reprend les contributions des intervenants au colloque qui s'est tenu le 2 mai 2011 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

L'intérêt supérieur de l'enfant (article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant), représente le critère par excellence du droit de la famille et le Code civil français s'y réfère largement (adoption, filiation, autorité parentale, divorce ou actes d'état civil), de même que la jurisprudence ; en outre, la loi de protection de l'enfance de 2007 l'insère dans Code de l'action sociale et des familles.L'auteur rappelle les caractéristiques de cette notion, inscrite comme une obligation faite aux Etats, puis en propose des éléments de définition, en s'appuyant sur la jurisprudence, tant française que communautaire.

"L'enfant, compte tenu de sa vulnérabilité et des besoins inhérents à son développement, est à la fois sujet et objet de droits qui sont destinés à assurer sa protection et sa prise en charge.

"Cette fiche vise à rappeler les fondements en droit international de la notion d'intérêt de l'enfant, sa place dans la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, à proposer une interprétation del'article L.112-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) en regard de la notion d'intérêt de l'enfant, à préciser la place de l'enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelquesrecommandations pour son usage dans le cadre de la protection de l'enfance."

Note de lecture critique de l'ouvrage de Martine Ségalen qui s'interroge sur l'impact des mutations familiales sur la place et le statut de l'enfant dans les familles et qui souligne les effets du changement du statut de l'enfant sur les relations familiales et sur l'autorité parentale.Deux intérêts majeurs du livre de Martine Ségalen sont mis en lumière : le traitement d'une catégorie peu étudiée en sociologie qu'est l'enfance et une thématique encore peu explorée celle du statut de l'enfant comme moteur des mutations familiales.