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DROITS DE L'ENFANT

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Respect de la vie privée de l'enfant : droit ou protection ? (le)

L'article analyse les préconisations du rapport de la Défenseure des droits intitulé "La vie privée : un droit pour l'enfant", et rappelle que la reconnaissance effective du droit au respect de la vie privée du mineur doit nécessairement s'articuler avec l'impératif de protection inhérent à la minorité.
ARTICLE
SEBAL, Rémi
Droit de la famille
pp. 28-30
2023
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Statut légal de la gestation pour autrui en Europe (Le)

Approche de droit comparé entre les droits britanniques, français, italiens et espagnols.

Cet article explore les différentes approches juridiques anglaises, françaises, italiennes et espagnoles du lien de filiation lorsqu'un enfant naît par GPA dans ces pays ou en dehors.
ARTICLE
WILLIAMS, Sarah, ESKENAZI, Delphine, VALENTIN, Maria
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 329-335
2022
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Réforme de la protection des enfants (2e partie)

dossier

Ce dossier se consacre à l'analyse de la loi n°2022-140 du 07 février 2022 réformant la protection des enfants et plus particulièrement à la reconnaissance du parrainage de proximité avec un article écrit par David Pioli, Docteur en sociologie, démographie ; Coordonnateur du pôle "Droit de la famille, parentalité et protection de l'enfance à l'Unaf.
ARTICLE
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 311-328
2022