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'Le mineur est nécessairement, de par son incapacité d'exercice, un client de banque "à part". Cette situation est très nette, notamment, en matière d'accès aux instruments de paiement. Si certains leur sont purement et simplement interdits, d'autres ne leur sont délivrés que sous certaines limites. Cette contribution revient sur ces situations mêlant à la fois le droit et les pratiques bancaires.'

Informations

Auteur(s) : LASSERRE-CAPDEVILLE, Jérôme
Périodique : RLDC - Revue lamy droit civil
Date de publication : 2020