DROITS DE L'ENFANT

"Cette fiche vise à rappeler les fondements en droit international de la notion d'intérêt de l'enfant, sa place dans la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, à proposer une interprétation del'article L.112-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) en regard de la notion d'intérêt de l'enfant, à préciser la place de l'enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelquesrecommandations pour son usage dans le cadre de la protection de l'enfance."

Note de lecture critique de l'ouvrage de Martine Ségalen qui s'interroge sur l'impact des mutations familiales sur la place et le statut de l'enfant dans les familles et qui souligne les effets du changement du statut de l'enfant sur les relations familiales et sur l'autorité parentale.Deux intérêts majeurs du livre de Martine Ségalen sont mis en lumière : le traitement d'une catégorie peu étudiée en sociologie qu'est l'enfance et une thématique encore peu explorée celle du statut de l'enfant comme moteur des mutations familiales.

Dans le cadre des travaux entourant le projet de révision des lois de bioéthique, l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines a organisé le 14 avril 2010 un colloque "Le Saint-Quentin de la Bioéthique", qui a été l'occasion d'une réflexion approfondie sur le désir d'enfant contrarié.

Regroupant plus de 80 associations et organisations engagés dans les questions de l'enfance, le "Collectif états généreux pour l'enfance" publie un état des lieux de la vie quotidienne des enfants.

Sous ce titre un peu provocateur "A qui appartiennent les enfants, Martine Segalen spécialiste de la sociologie de la famille analyse les évolutions de la place de l'enfant dans la société et met en lumière les enjeux multiples dont ils sont aujourd'hui l'objet.

Les auteurs tentent de mesurer l'impact de la pauvreté sur les droits de l'enfant en confrontant les textes qui les définissent et les pratiques.

La troisième partie de ce rapport est plus particulièrement consacrée à l'étude des personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation, classée selon chaque Chambre.

Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.

Malgré l'évolution de la législation française, le Comité des droits de l'enfant, estime que la France ne dispose toujours pas d'un dispositif effectif de protection de l'enfance en matière de jeux interactifs.

La délinquance des jeunes constitue une des préoccupations majeures des sociétés contemporaines et des politiques publiques françaises.