droits de l'enfant

"Ce rapport, qui s'adresse notamment aux professionnels afin de les aider dans leurs prises de décisions, après avoir posé la problématique et le cadre juridique, propose des préconisations visant à maintenir le lien entre un enfant et son parent incarcéré, lorsque le maintien de ce lien est effectivement dans l'intérêt de cet enfant."

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DEFENSEUR DES DROITS. Groupe de travail « Intérêt supérieur de l'enfant »

50 p.

2014

Catherine Dolto s'intéresse aux effets psychiques de la gestation pour autrui, en soulignant l'importance de la vie prénatale et l'importance cruciale des conditions du début de vie sur l'avenir individuel et social de chacun.

ARTICLE

DOLTO, Catherine

Le Débat

pp. 147-153

2014

L'auteur étudie le statut de l'être prénatal qui fait l'objet de débats au sein des sciences sociales et reste non tranché dans les domaines éthique, philosophique et juridique.

ARTICLE

GIRAUD, Anne-Sophie

Recherches familiales

pp. 9-17

2014

Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

292 p.

2014

Ce rapport est issu des travaux des Groupes de travail initiés par le gouvernement en 2013 dans le cadre de la préparation d'un projet de loi relatif aux droits et protection de l'enfant.Le rapport formule une quarantaine de propositions pour optimiser le dispositif de protection de l'enfance, accompagner l'adoption et l'accès aux origines personnelles.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MINISTERE DE LA FAMILLE

164 p.

2014

"La prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans les décisions judiciaires et les législations européennes progresse.

ARTICLE

FASQUELLE, Daniel, BRUNETTI-PONS, Clotilde

Droit de la famille

pp. 5-10

2014

Comme en témoigne le rapport du Défenseur des droits et de la Défenseure des enfants, les textes concernant l'audition de l'enfant en justice laissent encore des questions concrètes sans réponse.

ARTICLE

BRUGGEMAN, Maryline, KARILA-DANZIGER, Anne, COPE-BESSIS, Isabelle, BRIAND, Luc, [et al.]

Actualité juridique famille

pp. 11-34

2014

Pour Françoise Dekeuwer-Défossez, l'actualité de l'année 2012-2013 peut se rassembler autour de deux principes fondateurs du droit des personnes et de la famille : le principe de la dignité humaine, et le principe de protection des plus faibles.

ARTICLE

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise

Revue lamy droit civil

pp. 42-46

2013

L'édition 2013 du rapport annuel du défenseur des droits porte sur les droits de l'enfant et plus particulièrement sur le droit à être entendu dans les procédures.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DEFENSEUR DES DROITS

114 p.

2013

Les séparations conflictuelles sont fréquentes : juges aux affaires familiales et juges des enfants y sont confrontés quotidiennement.

ARTICLE

GANANCIA, Danièle, CHAUVEAU, Véronique, GATTO, Caroline, DURAND, Edouard

Actualité juridique famille

pp. 264-290

2013

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Intérêt supérieur de l'enfant et maintien des liens familiaux à l'épreuve de l'incarcération

Réflexions sur la gestation pour autrui

Nous ne sommes pas des mammifères comme les autres

Corps embryonnaire et foetal dans une approche relationnelle (Le)

Dossier thématique

De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie

Rapport remis à sa demande à Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, le 29 janvier 2014

40 [Quarante] propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui

rapport du Groupe de travail protection de l'enfance et adoption [octobre 2013]

Pour la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance et de l'adolescence

Parole de l'enfant

dossier

Actualités du droit des personnes et de la famille en 2012-2013

la délicate coexistence de principes contradictoires

Enfant et sa parole en justice (L')

rapport 2013

Enfant et conflit conjugal