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Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Accès à la parenté : assistance médicale à la procréation et adoption

Pour une révision progressiste de la loi relative à la bioéthique

Dans le cadre de la révision de la loi Bioéthique en 2010, Terra Nova publie le rapport final de son groupe de travail, présidé par Geneviève Delaisi de Parseval (psychanalyste) et Valérie Sebag-Depadt (juriste) et avance ses propres propositions. Le rapport est centré sur l'accès à la parenté et a vocation à ouvrir le débat autour de l'idée d'un droit global "à fonder une famille", qui, reconnu dans la déclaration universelle des droits de l'homme, serait étendu à tous les couples stériles et aux couples homosexuels. La principale originalité du texte consiste à rattacher le droit de la filiation par AMP au droit de la filiation adoptive.

Informations

Type de document : DOCUMENT ELECTRONIQUE
Auteur moral : TERRA NOVA
Auteur(s) : DELAISI DE PARSEVAL, Geneviève, DEPADT-SEBAG, Valérie
Pagination : 116 p.
Date de publication : 2010