Droit contraint et la médiation familiale libère (Le) : la modernité d'un oxymore
Cet article retrace l'histoire de la médiation familiale et de sa reconnaissance législative.
DROIT CIVIL
Variations autour du droit de visite médiatisé des ascendants
Examen et commentaire de l'arrêt qui rejette les pourvois de parents qui s'opposaient à la décision d'une cour d'appel octroyant un droit de visite médiatisé, dans un espace de rencontre, à la grand-mère de leurs deux petites filles.
Droit de visite de la compagne de la mère (Le) : dernières illustrations d'une époque bientôt révolue ?
Commentaire de deux décisions de la Cour de cassation n° 18-14.767 et 18-18548 du 26 juin 2019 qui statuent sur la situation d'un enfant né au sein d'un couple de femmes, après la rupture du lien conjugal.
Conditions d'octroi et modalités du droit de visite accordé aux ascendants
Cass 1ére civ.; 13 juin 2018, n°18-12.389 et 18-16.642
Brève analyse de deux arrêts concernant le droit de visite des grands-parents et ses modalités lorsque les parents font obstacle à la rencontre avec les petits-enfants.
Transformations du familialisme et reconversions morales
Dans cette seconde partie de sa recherche sur les transformations de la base sociale de la réussite du familialisme traditionnel depuis la Libération, l'auteur étudie "l'invention de la politique familiale" comme élément de rapprochement entre les différents champs d'activité destinés aux familles.
Défense des consommateurs
Quelles sont les nouvelles questions autour de la consommation des familles ?
Code de Procédure Pénale 2020, Annoté
A jour de la Loi de Réforme pour la justice du 23 mars 2019
Code Pénal 2020, Annoté
A jour de la Loi de Réforme pour la justice du 23 mars 2019
Consentement lors de l'accompagnement de la personne âgée (Le)
Lorsqu'il faut accompagner une personne âgée, même s'il est évident que sa volonté doit primer, il n'est pas toujours aisé de respecter ce principe, notamment en présence d'une maladie neurodégénérative.