DROIT CIVIL

La Revue RDSS publie les actes du colloque sur "Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO.

La généralisation de la vaccination contre la covid-19 aux personnes vulnérables a suscité des interrogations concernant le consentement et le refus par ces dernières.

Au sommaire :- Protection contre les discriminations- Protection de la salariée enceinte- Congés de maternité et d'adoption- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant- Protection contre le licenciement- Assurance maternité et paternité

Les évolutions de la société et de la famille influent grandement sur le contentieux familial.

L'auteur analyse la question de l'inceste du point de vue, complexe et parfois ambigu, du droit, qu'il s'agisse des prohibitions familiales, des avancées bioéthiques, ou du patrimoine et des successions.

A l'occasion des 70 ans de la Convention européenne des Droits de l'Homme, les auteurs reviennent sur les apports importants de ce traité et de son interprétation par la Cour européenne sur le droit de la famille.

Récapitulatif de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme de mai 2020 à janvier 2021.

Bien que Amour et Droit semblent être des notions radicalement opposées, le fait est que le droit régit une bonne partie des relations affectives : contrats d'union, "devoir conjugal"...

Le droit de visite médiatisé a été mis en place pour remédier aux difficultés suscitées par les rencontres organisées entre parents et enfants vivant séparément dans des contextes familiaux pouvant être dangereux pour ces derniers.

"Le secteur associatif, confronté à la laïcité dans sa pratique quotidienne, doit parfois faire face à des difficultés dues à une méconnaissance du droit".