Histoire des associations familiales

Ce dossier fait le point sur la loi confortant le respect des principes de la République promulguée en août 2021.

'Conjuguer valeurs collectives de l'organisation et valeurs individuelles de chaque partie prenante : tel est le défi que fait naître la gouvernance associative.

"Adaptation mécanique de statuts existants ou totale création, la rédaction des dispositions statutaires d'une association nécessite dans tous les cas une réflexion approfondie.

"La délégation de pouvoirs, outil indispensable pour gérer la répartition des pouvoirs et responsabilités, est souvent inefficace car ne tenant pas compte des dispositions des statuts ou des jurisprudences récentes."

"Outil obligatoire listant les compétences et missions confiées aux dirigeants salariés par les administrateurs, le document unique de délégation (DUD) accompagne la vie des organisations.

"La loi relative à l'économie sociale et solidaire, qui a posé un cadre contraignant s'agissant des opérations de rapprochement entre les associations, n'a pas bouleversé les règles de gouvernance.

De la représentation aux statuts en passant par la période pré-contractuelle, nombre de mesures de l'ordonnance du 10 février réformant le droit des contrats concernent les associations.

"L'embauche d'un directeur correspond à un moment clé dans la vie d'une structure du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS), et plus spécifiquement s'agissant de l'association, dont la gouvernance bénévole implique d'une délégation efficace au bénéfice d'un manager."

"A la tête des associations qui gèrent des établissements et services médico-sociaux, un duo est tenu de s'accorder au mieux : c'est celui du président, garant "politique" du projet, et du directeur, qui le met en pratique sur le terrain.

La gouvernance des associations fait aujourd'hui l'objet de nombreuses interrogations mais aussi de nombreuses recherches, à l'heure où le monde associatif traverse des bouleversements.