Vie associative - Economie sociale

Le dispositif de relayage est une forme d'aide au répit des aidants de personnes en perte d'autonomie.

Les centres de santé sont un dispositif central du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins de premier recours.

Dans sa thèse (doctorat de droit privé), Clémentine Loyer souligne que le cantonnement du développement des mesures préventives aux actes de crédits s'avère incohérent face à la pluridisciplinarité du phénomène du surendettement.Elle recommande de cibler la prévention davantage sur les populations les plus vulnérables et de rattacher le droit du surendettement, aujourd'hui dans le Code de la consommation, au Code de l'action sociale et des familles : cela mettrait un terme à la confusion des notions d'endettement et de crédit, mais aussi à celle existant entre le consommateur et le vulnérable face au risque de surendettement.

Analyse des dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement concernant les procédures d'autorisation pour les établissements et services.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement adoptée en décembre 2015 par le Parlement français touche à de nombreuses dispositions qui intéressent les praticiens du droit de la famille : aide sociale, droit des personnes âgées, majeurs protégés...

La mise en place de l'assurance maladie universelle prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale.

Plusieurs dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux et notamment les droits des usagers.