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Vie associative - Economie sociale

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement social

Sources de financement du logement social (Les) : rapport d'information

Préserver le socle de financement du logement social par les prêts de la Caisse des dépôts et explorer les moyens de faire face à une éventuelle persistance de taux courts inférieurs au taux du livret A ; encourager le recours partiel par les bailleurs sociaux à des financements à taux fixe auprès de banques traditionnelles ; rétablir l'APL 'accession' et encourager les organismes de logement social à exercer des activités annexes profitables ; mieux compenser aux collectivités territoriales le coût des exonérations de taxe foncière : telles sont les recommandations de ce rapport.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des finances
Documents parlementaires Sénat
2019
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Cet article fait le point sur les principales mesures du premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat d'Emmanuel Macron : hausse de la CSG, revalorisation des pensions de retraite à une date unique, majoration du complément de libre choix du mode de garde pour les familles isolées, dégel des montants de l'allocation de base et de la prime de naissance et à l'adoption...
ARTICLE
ANDRE, Sophie, KHERDJEMIL, Sarah, ROUBINOWITZ, Diane
Actualités sociales hebdomadaires
2018