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Vie associative - Economie sociale

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Logement : refaire surface

"Depuis avril 1998, à Angoulême, le groupement d'intérêt public Charente Solidarités est informé par le préfet de toute procédure d'expulsion dans le département et peut alors mettre en oeuvre un suivi individualisé des familles visant au remboursement de leurs dettes, et parfois à leur relogement."
ARTICLE
VARINI, Eléonore
Actualités sociales hebdomadaires
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Assistance médicale à la procréation et adoption : les sujets qui fâchent...

Le docteur Sixte Blanchy propose un état des lieux des progrès de l'assistance médicale à la procréation en France et soulève les questions de société autour de l'anonymat des donneurs, de la gestation pour autrui mais aussi celles relatives à l'intérêt de l'enfant.
ARTICLE
BLANCHY, Sixte
Enfance majuscule
2010
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Loi portant réforme du crédit à la consommation (La)

Cet article présente les principales dispositions de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation : - en matière de surendettement : composition des commissions de surendettement et procédure (détermination du reste à vivre, accélération du traitement des dossiers, suspension des voies d'exécution et des mesures d'expulsion), prérogatives des commissions (conciliation des parties, mesures en cas d'échec, contrôle du juge sur la commission, procédure de rétablissement personnel ;- en matière de crédits : modernisation du fichier des incidents de remboursement de crédits (définition et finalités, réduction de la conservation des données, renforcement de la protection des données) ; - en matière de microcrédit (consolidation et extension des sources de financement des associations de microcrédit).
ARTICLE
SONGORO, Olivier, VINCENT, Sandrine
Actualités sociales hebdomadaires
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (Les)

Cet article présente les objectifs des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (Caarud) dont les missions d'accueil et de soutien aux usagers de drogues dans l'accès aux soins, ont été renforcées pour lutter contre les hépatites B et C.
ARTICLE
LAGA, Lydia
Actualités sociales hebdomadaires
2010
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Logement et famille

"Le logement familial, qu'il soit la propriété du ou des époux, qu'il soit loué ou simplement occupé, peut être source de conflits entre les conjoints du temps de leur union, mais l'est davantage encore au moment de leur divorce." Cet article fait le point sur la cogestion, la cotitularité du bail, la jouissance à titre gratuit ou onéreux, ou encore l'indemnité d'occupation.
ARTICLE
MULON, Elodie
Gazette du palais
2010