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Vie associative - Economie sociale

Economie - Consommation Fiscalité

Quotient familial des concubins ayant des enfants communs

"Lorsque des concubins ayant des enfants communs se partagent la charge d'entretien de ceux-ci sans justifier en avoir la charge principale, cette charge est réputée être également répartie entre eux et, par conséquent, ils doivent se partager la majoration du quotient familial afférente à ces enfants." Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2017.
ARTICLE
DOUET, Frédéric
Droit de la famille
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Télémédecine doit faire la preuve de son efficacité (La)

La télémédecine est définie comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication et s'articule autour de cinq actes médicaux : la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la régulation médicale apportée par le Samu.
ARTICLE
MARTIN, Laure
La Gazette Santé - Social
2018