Protection juridique des majeurs - Tutelles

Jérôme Casey analyse et commente l'avis du 20 juin 2011 de la Cour de Cassation qui considère que le majeur vulnérable peut refuser d'être protégé en ne se soumettant pas à une expertise médicale.

ARTICLE

CASEY, Jérôme

Revue juridique personnes & familles

pp. 18-20

2011

Analyse et commentaire du premier arrêt de la Cour de cassation concernant le mandat de protection future, en l'occurrence, son articulation avec une procédure judiciaire de protection.

ARTICLE

CARON-DEGLISE, Anne

Revue juridique personnes & familles

pp. 11-12

2011

"Saisi de recours en annulation portant sur plusieurs textes relatifs au financement des mesures de protection juridique, le Conseil d'Etat a rejeté la plupart des requêtes des associations [dont l'UNAF].

ARTICLE

TURQUOIS, Virginie

Dictionnaire Permanent "Action sociale

pp. 2-4

2011

"L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire [confiée à l'UDAF 31] met fin en principe au mandat de protection future conclu par la personne placée sous mesure de protection.L'intérêt de la personne protégée permet au juge d'écarter la personne désignée par elle pour exercer la mesure et l'appréciation du juge est souveraine sur ce point."

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

pp. 110-111

2011

La troisième partie de ce rapport est plus particulièrement consacrée à l'étude des personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation, classée selon chaque Chambre.

OUVRAGE

COUR DE CASSATION

584 p.

2010

Brève analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2010 dans une affaire dans laquelle la personne sous tutelle est de nationalité portugaise, et qui permet de poser les règles de conflit de lois en matière de protection des majeurs.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

p. 186-187

2010

L'auteur analyse ici quatre arrêts de la Cour de cassation, rendus en novembre et décembre 2009, relatifs au droit des majeurs protégés.

ARTICLE

RAOUL-CORMEIL, Gilles

Petites Affiches

pp. 6-14

2010

En regroupant plusieurs arrêts de novembre 2009, la première Chambre civile de la Cour de cassation vient de démontrer l'assouplissement de sa position en matière du choix du tuteur.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

pp. 44-45

2010

Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation qui donne raison à une personne contestant le placement sous sauvegarde de justice de ses parents avec la désignation de l'UDAF de la Somme en qualité de mandataire spécial.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

pp. 133-134

2009

Thierry Fossier analyse quatre arrêts (dont l'un cite l'UDAF des Pyrénées) se rapportant à quatre questions qui se posent aux juridictions saisies de la nullité d'un acte isolé, pour cause de trouble mental de son auteur.

ARTICLE

FOSSIER, Thierry

Droit de la famille

pp. 26-29

2008

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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Désistement de l'instance en protection est libre (Le)

quid de la protection du majeur ?

Cour de cassation valide la mise à l'écart d'un mandat de protection future, ou comment concilier protections judiciaire et conventionnelle des majeurs vulnérables ? (La)

Tutelle

l'imbroglio du financement partiellement résolu par le Conseil d'Etat

Premier arrêt de la Cour de cassation sur le mandat de protection future (Le)

Personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation (Les)

Rapport annuel 2009

Protection des majeurs et conflit de lois

pas toujours simple à régler

Exclusion de la famille dans la protection d'une personne majeure (L')

Recours à un tiers pour exercer les mesures de protection (Le)

net assouplissement de la jurisprudence

Contentieux de la protection des majeurs est un contentieux soumis à procédure contradictoire (Le)

Majeurs protégés

De l'article 489 à l'article 414-1 : applications récentes