Protection juridique des majeurs - Tutelles

L'observatoire national de l'action sociale décentralisée constate dans son rapport annuel l'augmentation permanente de l'enfance en danger.L'enquête nationale 2007 outre l'analyse des données de signalement et des réponses des départements pour faire face aux situations, fournit des indications sur la mise en place des cellules uniques de signalement et des observatoires départementaux de protection de l'enfance.

Cette étude reprend les résultats de l'enquête "Trajectoires" de 2004-2005 sur les enfants passés en commission départementale d'éducation spéciale.

Ce rapport présente les résultats de la première enquête de délinquance autodéclarée conduite en France.