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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Loi, l'engendrement, la filiation (La)

Au sommaire : hétérogénéité des registres normatifs ; pluriparentalité et pluriparenté : regard anthropologique sur le droit de l'adoption et de la procréation assistée au Québec ; l'impasse de la pluriparentalité au niveau légal : analyse du projet de "parenté sociale" en Belgique ; parenté, citoyenneté et état civil des adoptés ; la connaissance de ses origines en France : de l'accouchement sous X à l'assistance médicale à la procréation ; homopaternités et gestation pour autrui.
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TAHON, Marie-Blanche, COLLARD, Chantal, HERBRAND, Cathy, OUELLETTE, Françoise-Romaine, GROSS, Martine, [et al.]
ENFANCES, FAMILLES, GENERATIONS
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Médecine scolaire et la santé à l'école (La)

Cette étude compare les règles relatives aux objectifs et à l'organisation de la médecine scolaire en vigueur dans quatre pays de l'Union européenne (Belgique, Danemark, Pays-Bas et Suède).Elle constate que la médecine scolaire est une mission définie au niveau national mais mise en oeuvre au niveau décentralisé, qu'elle implique des examens de santé périodiques des enfants et repose sur les médecins et les infirmières qui en sont les piliers.
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SENAT
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Handicap

Scolarisation des enfants en situation de handicap (La)

Etude comparative de la scolarisation des enfants en situation de handicap en France et en Belgique.Isabelle Mostien-Resplendino, secrétaire nationale adjointe du Collectif des Démocrates Handicapés (Belgique), et conseillère politique à l'inclusion scolaire, en charge des relations avec la Belgique, établit tout d'abord un état des lieux de la situation dans chaque pays, tant sur le plan législatif qu'en matière de coût.
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MOSTIEN-RESPLENDINO, Isabelle
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Influence des États providence sur les conditions de vie des Européens de 50 ans et plus (L')

"SHARELIFE, troisième vague de l'enquête européenne SHARE (Survey of Health, Ageing, and Retirement in Europe) sur la santé, le vieillissement et la retraite, a interrogé des seniors de 50 ans et plus sur leur histoire de vie depuis l'enfance jusqu'à aujourd'hui." Les auteurs présentent une synthèse des premiers résultats de cette enquête qui met en avant des effets contrastés des systèmes de protection sociale sur les individus : effets positifs à court terme mais plus inattendus sur le long terme tant au plan des dépenses publiques que des bénéfices individuels.
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BRIANT, Nicolas, LENORMAND, Marie-Camille, SIRVEN, Nicolas
Questions d'économie de la santé
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Contraception et grossesses à l'adolescence : vers une reconnaissance du droit à l'intimité des jeunes

Cet article présente une analyse comparative des conditions d'accès à la contraception pour les mineurs et l'évolution de la sexualité des jeunes en France, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, au Canada et en Suède.
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AMSELLEM-MAINGUY, Yaëlle
Informations sociales
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Précarité et protection des droits de l'enfant

Ce rapport thématique est issu de la Consultation nationale "Parole aux jeunes" qui avait démontré les interactions, dans leur vécu quotidien, entre pauvreté, vie familiale, parcours scolaire, santé, discriminations et exclusion sociale et les répercussions sur leur développement et leur avenir.En introduction, deux experts, l'un philosophe, l'autre sociologue s'interrogent sur la protection des enfants des familles vulnérables en temps de crise et sur la capacité des politiques sociales à répondre.Quatre débats thématiques ont permis d'approfondir la réflexion sur l'impact de la précarité dans la vie quotidienne de l'enfant : conditions de vie, logement mais aussi scolarité et liens familiaux.
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DEFENSEURE DES ENFANTS
2010