Accoucher sans donner naissance : les néonaticides, des histoires tues
Cet article s'intéresse aux néonaticides et décrit le profil des mères meurtrières.
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Diversification des lieux de naissance en France : le cas des Maisons de naissance
Cet article présente le nouveau dispositif de santé publique, les maisons de naissance.
Grossesses à suivre. Les déterminants de l'usage de l'offre territoriale de soins périnataux
Après avoir présenté les politiques publiques périnatales, les principaux arguments encadrant les politiques territoriales et les pratiques recommandées aux professionnels de santé, cet article propose une typologie des parcours de grossesse réalisés par des femmes situées dans des territoires similaires en matière d'offre de soins.
Normes de la maternité en France à l'épreuve du recours transnational de l'assistance médicale à la procréation (Les)
L'assistance médicale à la procréation (AMP) permet aux femmes de réaliser un projet procréatif et parental.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Analyse des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Responsabilité sanitaire et sociale (La)
La question de la responsabilité implique trois notions - indépendamment des domaines concernés - la notion de sanction, la notion de réparation et enfin la notion de régulation.
Ruptures de couples : à la recherche de l'apaisement des conflits
La séparation des couples révèle les faiblesses de la forme de conjugalité choisie, et les conflits familiaux liés à ces ruptures représentent la moitié du contentieux tranché par les juridictions civiles.
Juge qui décide l'exercice d'un droit de visite dans un espace rencontre doit fixer la durée de la mesure (Le)
Présentation et commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015.'Le juge qui décide l'exercice d'un droit de visite dans un espace rencontre doit non seulement déterminer la périodicité et la durée des rencontres, mais également fixer la durée de la mesure.'
Modernisation du droit de la famille
La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice apporte de nombreuses modifications du droit de la famille : administration légale des enfants mineurs, libéralités et successions, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux en cas de divorce, révision de la prestation compensatoire, protection des majeurs, et enfin, droit des contrats.
Médiation familiale au Québec (La)
Au Québec, la médiation familiale est largement utilisée, notamment lorsque la rupture conjugale s'avère définitive et irréversible, en accompagnement les choix des parents.