Protection de la personne et des biens

Cet article présente les enjeux de la lutte contre les inégalités d'accès aux structures d'accueil de la petite enfance dans les pays européens.

Ce dossier analyse les caractéristiques sociales, pénales et sanitaires des 240 000 personnes placées sous main de justice, confiées au service de la justice, dont 70 000 sont en détention.

La Stratégie "Ma santé 2022" envisage de remodeler notre système de soins, favoriser les collaborations au sein des territoires et lutter contre les déserts médicaux.

Quelles sont les représentations du monde rural, tant chez ceux qui y habitent que chez les citadins ?

La Loi rend les parents responsables de la santé de leurs enfants, mais au quotidien, ils se retrouvent souvent seuls dans cette mission.

Cette deuxième partie du dossier est consacrée au risque de condamnation pénale auquel l'employeur peut être exposé.

"L'employeur, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physiques dirigeantes.

Les centres de santé sont un dispositif central du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins de premier recours.

Ce dossier présente en détails les différentes mesures validées par la loi du 29 mars 2018 portant ratification des ordonnances réformant le code du travail.

La loi de ratification du 29 mars 2018 a non seulement ratifié les dispositions de l'ordonnance du 22 septembre 2017, mais aussi les a en partie modifiées.