Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société

L'article analyse les évolutions des modes d'accueil de la petite enfance introduites par l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021.

L'auteur présente la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits d'inceste.

Présentation du décret n°2020-1537 du 8 décembre 2020 relatif au comité de pilotage visant à agir contre les violences au sein de la famille.

"Présentation du décret n°2020-1537 du 8 décembre 2020 relatif au comité de pilotage institué par l'article 15 de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille".

"Présentation des dispositions relatives au logement prévues par la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales."

Analyse des apports des derniers textes en matière de lutte contre les violences conjugales.

Analyse du cadre législatif en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et des dispositions récentes destinées à mieux prévenir les violences sexistes et sexuelles, protéger les victimes et sanctionner les auteurs de violences.

Présentation des dispositions relatives au logement prévues par la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.

Ce deuxième volet du dossier de AJ Famille sur les violences conjugales prend en compte les nouveaux textes parus à l'été 2020 (loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales) et la fiche pratique sur l'ordonnance de protection intègre les nouvelles dispositions.

L'ordonnance de protection, mesure créée en 2010 pour lutter contre les violences faites aux femmes fait l'objet de nouvelles dispositions exposées dans cet article.