Typologie des familles

Le regroupement d'assistantes maternelles est passé du statut expérimental au statut de mode de garde à part entière depuis la loi du 9 juin 2010.

Analyses des enjeux et des coûts de la politique d'accueil de la petite enfance pour les collectivités locales et de l'intérêt de l'intercommunalité pour y faire face.

Ce rapport dresse un diagnostic de l'état actuel de l'Hospitalisation à domicile (HAD) en termes de positionnement dans l'offre de soins et de fonctionnement, puis fait le bilan des politiques nationales et régionales.

Le décret du 12 novembre 2010 lance l'expérimentation, dans certains tribunaux, de la pratique de la double convocation, qui permet aux parties de rencontrer un médiateur familial avant l'audience.

Les stages de responsabilité parentale, instaurés par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, ont été mis en oeuvre dans les tribunaux de grande instance dans le cas où les parents ne se soumettent pas à leurs obligations légales.

"Ce numéro s'attache d'abord à définir les principes généraux de la médiation familiale (définition, règles déontologiques) et son cadre d'exercice (conventionnel ou judiciaire), avant de s'intéresser aux acteurs en présence (couple ou parents, juge, avocat...) et à son déroulement (lieu, étapes, effets juridiques).

Pour améliorer les relations entre parents et assistantes maternelles et valoriser le professionnalisme de ce métier, l'UNAF et l'UFNAFAAM publient une charte pour un projet commun d'accueil.Entre le contrat (obligatoire) et le livret d'accueil (facultatif), cette charte est conçue comme un outil d'échange.

Le secrétaire d'Etat à la justice Jean-Maire Bockel a remis son rapport sur la prévention de la délinquance juvénile au président de la République le 3 novembre 2010.Il propose trois axes d'intervention pour une politique publique dans ce domaine :- parentalité : soutien et sanctions en cas de défaillance parentale- repérage précoce des souffrances de l'enfant et des risques : plusieurs propositions autour de ce thème : lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaires, lutte contre les violences scolaires, mais aussi dépistage précoce des enfants à risque, réforme du service de santé scolaire, renforcement des services de PMI, revalorisation de la fonction d'éducateur de rue dans les quartiers difficiles.

La loi "Ciotti" visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée en septembre 2010, modifie notamment les modalités de mise en place du Contrat de responsabilité parentale (CRP) : l'initiative en revient à l'inspecteur d'académie et non plus au président de Conseil général.

Cet ouvrage est composé par deux parties : "La liberté d'être parents" et "La responsabilité d'être parents".