Relations familiales

"Présentation du décret n°2020-1537 du 8 décembre 2020 relatif au comité de pilotage institué par l'article 15 de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille".

"Présentation des dispositions relatives au logement prévues par la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales."

Analyse des apports des derniers textes en matière de lutte contre les violences conjugales.

Présentation des dispositions relatives au logement prévues par la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.

Ce deuxième volet du dossier de AJ Famille sur les violences conjugales prend en compte les nouveaux textes parus à l'été 2020 (loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales) et la fiche pratique sur l'ordonnance de protection intègre les nouvelles dispositions.

L'ordonnance de protection, mesure créée en 2010 pour lutter contre les violences faites aux femmes fait l'objet de nouvelles dispositions exposées dans cet article.

"Adoptée peu de temps après la loi du 3 août 2018, et concluant le "Grenelle des violences conjugales", la loi du 28 décembre 2019 vient renforcer la lutte contre les violences au sein de la famille, et spécialement la lutte contre les violences conjugales".

Si la maltraitance des enfants fait régulièrement la une des faits divers, paradoxalement on dispose de peu de données épidémiologiques fiables.

La loi du 4 avril 2006 adoptée par le Parlement français acte la prise de conscience du législateur de la présence récurrente des violences familiales et singulièrement conjugales.