Rapport de la commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France. Dans ce premier volume le rapporteur rappelle l'état du droit et souligne les problèmes qui persistent. 41 propositions sont ensuite faites autour de quelques grands axes : garantir l'application de la Convention internationale, renforcer le droit à la connaissance de ses origines, remodeler l'exercice de l'autorité parentale, améliorer l'accès au droit et les conditions d'audition du mineur en justice, protéger les droits de l'enfant délinquant, restaurer un médiateur des enfants, améliorer la coordination entre les acteurs, lutter contre la pauvreté enfantine et contre le suicide des jeunes, reconstruire le système de santé scolaire, lutter contre l'échec scolaire et l'exclusion à l'école, améliorer la place de l'enfant dans la société de l'information, renforcer la place de l'enfant dans la cité.
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Droit et Justice