Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Objet de controverses et de débats depuis plus de vingt ans, l'enfermement des mineurs est aussi un sujet de préoccupation dans les autres pays européens, comme le rappellent les articles de ce dossier.

De nombreux experts présentent ici un état des lieux des connaissances théoriques, des bonnes pratiques et des innovations développées par les professionnels de la protection de l'enfance.

Après l'examen de ce que recouvre la notion plurielle de filiation, à la fois sur le plan social et sur le plan juridique, sont abordés les problèmes particuliers liés à la procréation médicalement assistée et à l'adoption.

Analyse la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 : réforme des procédures administratives (agrément, accompagnement du mineur placé en vue d'adoption ou adopté), réforme des structures (création de l'Agence française de l'adoption), modification des conditions de la déclaration judiciaire d'abandon.

Cette deuxième partie examine les droits des grands-parents au regard de l'autorité parentale (rôle substitutif et rôle affectif et social avec le droit de visite).

L'ordonnance du 4 juillet 2005 restructure la partie consacrée à la filiation dans le Livre premier "Des personnes" du Code civil, dont il bouleverse le plan et la numérotation.

Tout en examinant la loi sur l'adoption du 4 juillet 2005, Pierre Verdier en retrace les péripéties pour montrer comment ce texte a avant tout été conçu pour augmenter le nombre d'enfant adoptables, en faveur aux familles adoptantes.

En Belgique, il est aujourd'hui impossible pour une femme d'accoucher dans l'anonymat.

Ce premier volet d'une réflexion consacrée aux relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants s'attarde sur les liens de filiation, à la lumière de la loi et de la jurisprudence.

Ce guide, illustré de cas concrets et présenté sous forme de fiches pratiques, permet aux grands-parents de tout savoir sur leurs droits : comment maintenir une relation avec ses petits-enfants ?