Placement éducatif à domicile n'est pas un placement ! (Le)

L'avis de la Cour de Cassation du 14 février 2024 à propos du placement éducatif à domicile a suscité de nombreuses réactions chez les juristes comme chez les professionnels de la protection de l'enfance. Cet article présente ce que prévoit le droit au sujet des mesures d'assistance éducative. La Cour régulatrice précise ce qu'est le placement éducatif au domicile au regard des textes régissant les mesures d'assistance éducative et indique que ce placement éducatif au domicile n'est en réalité qu'une AEMO (Action éducative en milieu ouvert) renforcée ou intensifiée et éventuellement avec hébergement.