Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Cet article présente les enjeux de la lutte contre les inégalités d'accès aux structures d'accueil de la petite enfance dans les pays européens.

Ce dossier analyse les caractéristiques sociales, pénales et sanitaires des 240 000 personnes placées sous main de justice, confiées au service de la justice, dont 70 000 sont en détention.

En adaptant la définition de pouvoir présentée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, l'auteur de cette thèse de droit propose "de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes.

L'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) va évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France, en analysant les données scientifiques issus des pays qui ont déjà autorisé l'usage du cannabis à des fins médicales.

Cette étude analyse les évolutions récentes des prestations sociales et des ressources les finançant, pour les différents risques (santé, vieillesse-survie, famille, emploi, logement, pauvreté-exclusion sociale).

En France, depuis la crise de 2008, les prestations sociales progressent moins vite.

Dans cette étude, le COR compare les différents systèmes de retraite dans les pays développés : l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Espagne, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

Ce dossier procède à un état des lieux des conditions d'émergence et de développement des systèmes de protection sociale en Afrique.

En France, le système d'assurance maladie a prévu une participation financière des assurés aux coûts des soins médicaux.

Le CESE s'est prononcé en faveur de la légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté.