Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Conditions d'attribution des agréments des assistants maternels

S'appuyant sur les résultats de deux enquêtes qualitatives réalisées auprès des conseils généraux en 2009, cette étude dresse un état des conditions d'agrément des assistants maternels par les conseils généraux."Les conseils généraux délivrent les agréments pour l'exercice du métier d'assistant maternel.
NUMERO THEMATIQUE
PILLAYRE, Héloïse, ROBERT-BOBEE, Isabelle
Etudes et résultats
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Financement de la Sécurité sociale pour 2010

Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatives à la retraite des mères de famille

Ce rapport d'information s'inscrit dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.
NUMERO THEMATIQUE
SENAT. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Documents parlementaires Sénat
2009