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Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Point sur l'évolution de l'accueil des enfants de moins de trois ans

Cette note de bilan fait suite à l'avis rendu par le Haut conseil de la famille sur le complément de libre choix d'activité et l'accueil des jeunes enfants.L'objet de cette note est donc de faire le point, d'une part sur le plan de développement de la garde d'enfants et d'autre part sur la préscolarisation des enfants de moins de trois ans.
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HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Rapport fait au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique : Exposé général et travaux de la commission Tome 1

Le projet de loi renforce l'effectivité des grands principes bioéthique, notamment dans les domaines de la génétique et du don d'organes et de cellules, en réécrivant la procédure d'information de la parentèle, en encadrant les dons croisés d'organes et en interdisant les banques autologues de sang de cordon.
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ASSEMBLEE NATIONALE. Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Prévention précoce (La) : entre acquis et controverses, quelles pistes pour l'action publique ?

Cinq ans après la publication controversée de l'étude de l'INSERM sur les troubles de conduite chez l'enfant et l'adolescent, le Centre d'analyse stratégique n'entend pas bouleverser le système actuel et défend l'idée d'une stratégie "prévenante".
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CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Marketing télévisé pour les produits alimentaires à destination des enfants

L'UFC-Que Choisir publie les résultats alarmants d'une étude qui souligne que les produits gras et sucrés sont plus que jamais présents dans les écrans publicitaires et par conséquent au coeur des habitudes alimentaires des jeunes consommateurs.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS-QUE CHOISIR
2010