Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Ce rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat fait suite à la mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au Québec.Le rapport dresse le bilan de la politique familiale conduite par le Québec depuis les années 1990.

H.

Claude Martin, sociologue spécialiste des politiques publiques dresse un tableau des grandes tendances d'évolution de la politique familiale française.Si la politique familiale française s'affiche très explicitement, elle abandonne peu à peu l'universalité de son origine pour s'adresser plus spécifiquement aux plus vulnérables et privilégier les individus à la cellule familiale.Le poids des contraintes budgétaires et des acteurs conditionne son évolution.Cet article fait partie du dossier "Famille cherche société".

Le Comité Consultatif National d'Ethique dans son avis concernant les questions d'éthiques relatives au prélèvement et au don d'organe à des fins de transplantations, note un manque de don d'organes en France, et recommande une information diffusée plus largement sur les conditions légales du prélèvement post mortem.

Cette affection constitue la deuxième cause de mortalité chez les moins de 14 ans et la troisième cause de décès pour les 15-18 ans.

En France, l'accès des jeunes à une information et à une contraception répondant à leurs besoins reste problématique.

Le Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire (BEH) publie une étude concernant l'état des pratiques et les conséquences de l'assistance médicale à la procréation (AMP) en France.

Le rapport analyse les pratiques des salariés et des entreprises pour exercer ou accompagner la parentalité, notamment masculine, et avance des solutions pour répondre à la question d'une meilleure conciliation du travail et de la famille.

Les ministres européens de l'éducation affirment la nécessité de services de qualité pour l'accueil et l'éducation de la petite enfance.Ils ont adopté le 20 mai 2011 une série de conclusions qui soulignent l'importance de l'éducation et des apprentissages pré-scolaires en terme cognitif mais aussi en terme d'égalité des chances pour les enfants de milieu défavorisé ou à particularité.

Le rapport propose une série de quatorze préconisations pour rendre la contraception plus accessible et réduire les interruptions volontaires de grossesse.