Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Dans le cadre de la réforme du système de retraite, le gouvernement se penche sur la question de la pension de réversion.

Malgré la loi de 2005 sur le handicap et la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées de 2006, ratifiée par la France en 2010, les évolutions sont trop lentes pour rendre la société réellement inclusive, bien que des avancées aient été obtenues."Avec cet avis, le CESE se prononce sur l'application des deux principes - inclusion et compensation - aux enfants en situation de handicap".

Cette note fait le point sur la situation financière de la sécurité sociale à l'issue du vote de la LFSS pour 2020.

"En 2018, en France, les femmes qui ont des responsabilités familiales sont moins souvent en emploi que celles qui n'en ont pas ; l'écart est particulièrement marqué parmi les ouvrières.

'Alors que le temps libéré par la réforme est identique, son utilisation diffère selon le sexe.

Le compte de l'enfance mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants au titre de la politique familiale.

Quatre réformes du système de retraite ont eu lieu en France depuis 1993.

'Le pouvoir d'achat des ménages allocataires du RMI, puis du RSA, sans emploi a progressé depuis 2000, entre +3 % et +14 % selon la configuration familiale.

Le COR estime que le déficit du système de retraite s'établirait entre 7,9 milliards d'euros et 17,2 milliards d'euros en 2025 soit entre -0,3 % et -0,7 % du produit intérieur brut.

Ce rapport, rédigé en collaboration avec la Fédération hospitalière de France, le Défenseur des droits, l'UNAF et l'association Sparadrap, propose des pistes pour améliorer la prise en charge des très jeunes patients à l'hôpital.