Droit de la Famille - Protection de l'enfance

L'Inspection générale des affaires sociales livre un rapport accablant sur la qualité de l'accueil en crèche, jugée très dégradée dans certains établissements et territoires.

La Convention citoyenne sur la fin de vie, lancée en décembre 2022, a rendu ses délibérations.

Le rapport présente un état des lieux de l'offre d'accueil, et propose des mesures pour relancer la dynamique et mieux répondre aux besoins importants des parents.

Le rapport s'attache à définir ce que pourraient être les principes et l'organisation d'un service public de la petite enfance (SPPE).

Cette thèse s'appuie sur une enquête quantitative et qualitative menée auprès des lauréates à la validation des acquis de l'expérience (VAE), qui exercent le métier d'assistante maternelle dans la région des Hauts-de-France.

Dans son avis le CCNE ouvre la voie à une légalisation du suicide assisté, à condition de développer les soins palliatifs et l'accès à la sédation profonde.

Dans un contexte de politique familiale visant à enrayer la crise démographique, l'État russe des années 2010 s'engage dans une campagne valorisant certaines valeurs familiales explicitement qualifiées de « traditionnelles », campagne associée à une politique du bien-être de l'enfant.

La Haute de santé (HAS) formule des recommandations pour améliorer les pratiques de représentation et de participation des usagers et des personnes accompagnées au sein notamment des conseils de la vie sociale (CVS).

France Stratégie s'interroge sur l'impact sur les finances sociales du vieillissement de la population française.

Dans son avis, le Cese formule quinze recommandations visant à assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, revoir le mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde, "attribuer la compétence de l'accueil du jeune enfant aux communes et aux intercommunalités".