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Cadre de vie - Logement - Environnement

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce

Dans son rapport sur le projet de loi relatif à la réforme du divorce, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'attarde particulièrement sur la défense de l'époux le plus vulnérable (particulièrement la femme) dans les procédures contentieuses.
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ASSEMBLEE NATIONALE
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
2004