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Aides au logement

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Logement et séparation (1ère partie)

"La question du logement se pose bien en amont de la désunion lorsque l'un des époux, partenaires pacsés ou concubins, souhaite quitter le domicile familial, éventuellement avec les enfants en commun, sans pour autant se voir reprocher une violation des droits de l'autre parent, ou pour les couples mariés, la méconnaissance de son obligation à une vie commune.
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Actualité juridique famille
2011