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La loi du 21 février 2022 dite loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) consacre le principe de différenciation territoriale.

Présentation des mesures les plus importantes du règlement européen relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement internationale d'enfants.

Le dossier expose les conséquences de la réforme du nom de famille simplifiant les modifications au niveau du choix des noms de famille pour les enfants mineurs et les personnes majeures.

Règles en matière de compétences juridictionnelles concernant la désunion, la responsabilité parentale et le droit des enlèvements intra-européens d'enfants définies par le règlement de Bruxelles II.

L'article aborde la réforme du droit de la filiation de 2021 au Québec.

Les ASH reviennent sur les simplifications introduites par le décret du 11 mars 2022 sur la procédure du droit au compte.

La Haute de santé (HAS) formule des recommandations pour améliorer les pratiques de représentation et de participation des usagers et des personnes accompagnées au sein notamment des conseils de la vie sociale (CVS).

France Stratégie s'interroge sur l'impact sur les finances sociales du vieillissement de la population française.

Depuis plusieurs années, de nouvelles solutions d'habitat alternatif partagé tentent d'apporter des réponses concrètes aux plus fragiles, en conjuguant accès au logement et solidarité.

Cet article présente les différents titres de la loi du 07 février 2022, qui a pour ambition de renforcer la protection de tous les enfants, et particulièrement, celle des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance.