Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Recherche avancée

6749 résultats
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Vers un service public d'accueil de la petite enfance

Dans son avis, le Cese formule quinze recommandations visant à assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, revoir le mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde, "attribuer la compétence de l'accueil du jeune enfant aux communes et aux intercommunalités".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
78 p.
2022
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Loi du 2 janvier 2002 (La) : vingt ans après

Ce numéro dresse un bilan de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale dont les objectifs étaient de redéfinir les missions et de clarifier certains notions, de réaménager les procédures organisant le secteur en matière de planification, d'évaluation, de coordination, mais également de renforcer les droits des usagers.
NUMERO THEMATIQUE
Revue de droit sanitaire et social
71 p.
2022