"Les interrogations sont nombreuses depuis la consécration par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 juillet 2016, de la "liberté de mettre fin aux liens du mariage".
"La première chambre civile de la Cour de cassation en rejetant le pourvoi en date du 20 avril 2017 estime que l'absence d'autorisation préalable du curateur au mariage du majeur en curatelle ne correspond pas à un défaut de consentement, au sens de l'article 46 du Code civil, mais à un défaut d'autorisation, au sens de l'article 182 du même code."
Un an après la parution des deux rapports qui ont marqué le monde de la protection juridique des majeurs, Gilles Raoul-Cormeil apporte ici une réflexion critique sur les analyses développées dans ces rapports, et sur les réactions qu'ils ont suscité, pour les confronter également à la jurisprudence, afin de discuter utilement leurs recommandations.
Ce bref article rend compte des principales interventions des acteurs de la protection juridique des majeurs, essentiellement des mandataires, lors du colloque du 7 novembre 2017.
Cet article présente le dispositif de l'accueil familial de personnes âgées et d'adultes handicapés qui s'est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire.
Entre 2005 et 2015, le nombre de personnes pauvres en France a augmenté de 600.000 personnes, principalement sous l'effet de la progression du chômage.
L'offre de logements à loyer modérés ne peut accueillir qu'un peu moins de 10 % des étudiants dans leur ensemble et 14 % des étudiants décohabitants, avec des disparités territoriales, certains territoires connaissant une situation de pénurie récurrente.
Les différents articles de ce dossier portent sur des sujets aussi divers que : l'accès aux origines personnelles des pupilles de l'Etat et des personnes adoptées, le rôle des assistants familiaux ou encore celui, méconnu, de l'Education nationale, dans l'aide sociale à l'enfance, les mineurs non accompagnés, le fait religieux et la laïcité dans les maisons d'enfants à caractère social, ou bien les rapports du service de l'aide sociale à l'enfance avec les parents de l'enfant placé.