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6749 résultats
Cadre de vie - Logement - Environnement Cadre et conditions de vie

Eclairages sur les ménages à niveau de vie médian

France, portrait social

Au sommaire : - Au sein des ménages médians, une part importante de familles traditionnelles et de personnes peu diplômées- La situation sur le marché du travail des personnes appartenant à un ménage médian : une position sur le marché du travail similaire aux plus aisés mais des professions proches des plus modestes - Les ménages médians : fortement hétérogènes en matière de patrimoine en dépit d'un niveau de vie comparable- Les conditions de vie des ménages médians sont marquées par des craintes face à l'avenir et des dépenses orientées vers le nécessaire, mais une satisfaction générale proche de la moyenne- Des ménages médians plus souvent propriétaires de leur résidence principale qu'il y a vingt ans- En Outre-mer, moins d'une personne sur dix appartient à un ménage médian.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
pp. 10-91
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Hospitalisation et curatelle : la nécessaire convocation du curateur

"Tout majeur protégé hospitalisé sans consentement doit bénéficier de la présence de son protecteur à ses côtés, ce qui implique sa convocation, à peine d'irrégularité de la procédure et de mainlevée." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n° 16-24.869 du 11 octobre 2017.
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 593-594
2017
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Revenu universel - un substitut aux minima sociaux ? (Le)

"Si l'idée d'un revenu universel est séduisante pour le plus grand nombre, c'est la faisabilité pratique qui pose problème, notamment en raison du foisonnement des propositions portant sur son montant, son positionnement comme substitution ou en complément des minima sociaux." Brigitte Lestrade rappelle ici les éléments essentiels à la compréhension du débat.
ARTICLE
LESTRADE, Brigitte
Revue française des affaires sociales
pp. 129-141
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

De la distinction entre l'absence d'autorisation préalable du curateur au mariage du majeur en curatelle et le défaut de consentement

"La première chambre civile de la Cour de cassation en rejetant le pourvoi en date du 20 avril 2017 estime que l'absence d'autorisation préalable du curateur au mariage du majeur en curatelle ne correspond pas à un défaut de consentement, au sens de l'article 46 du Code civil, mais à un défaut d'autorisation, au sens de l'article 182 du même code."
ARTICLE
NIEL, Paul-Ludovic, MORIN, Marcie
Petites Affiches
pp. 11-14
2017