Ce qu'écrire veut dire : Sur les origines culturelles des inégalités sociales
Les différentes études consacrées aux comparaisons des résultats scolaires des élèves mettent en lumière l'origine culturelle des inégalités scolaires.
Face à la mort au temps du Covid-19
De tout temps nous avons été confronté à la tragédie de mort.
Mineur et les instruments de paiement (Le)
'Le mineur est nécessairement, de par son incapacité d'exercice, un client de banque "à part".
Associations et collectivités
L'échelon local s'affirme comme un échelon pertinent pour agir.
Soutien à la parentalité sort-il renforcé de la crise ? (Le)
Le confinement et la fermeture des écoles provoqués par la crise sanitaire due au Covid-19 a été un révélateur de l'importance de la prise en charge institutionnelle des enfants par l'école, les organismes de culture et de loisirs, etc.
Protection de la personne du majeur protégé mal ordonnée
L'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 a pour objet d'harmoniser le Code de la santé publique et le Code de l'action sociale et des familles avec le Code civil en matière de protection juridique des majeurs, en prenant en compte toutes les mesures de protection et plus la seule tutelle.
Péremption d'instance et le majeur en curatelle (La)
'Si le majeur en curatelle doit être assisté de son curateur pour introduire une action en justice ou y défendre, il peut accomplir seul les diligences permettant d'éviter la péremption d'instance.
Nouveau service public de versement des pensions alimentaires (Le)
D'une logique de récupération à une logique de prévention
Le non-paiement des pensions pour enfant est un problème récurrent auquel le législateur a tenté d'apporter des réponses.
Juge des vulnérabilités (Le) : Du juge d'instance au juge des contentieux de la protection : quels changements dans le traitement des vulnérabilités ?
Colloque de Brest, 6 mars 2020
La "loi justice" du 19 mars 2019 réorganise les juridictions en France et prévoit l'installation des tribunaux judiciaires et la nomination des juges des contentieux de la protection.
Vulnérabilité et contentieux de la consommation : crédit et surendettement des particuliers
Les actions relatives au crédit à la consommation, ainsi que les mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, sont désormais traitées par le juge des contentieux de la protection.