TEMPS DE TRAVAIL

Cet article revient sur les règles applicables en matière de droit bancaire dans le cadre de clients faisant l'objet d'une mesure de curatelle.

Etat des lieux de la loi sur le "mariage pour tous" 10 ans après son instauration et des évolutions du droit de la famille qui en ont découlé.

En France et en Europe, le mécanisme de la class action est défié et son efficacité cantonnée.

Ce numéro analyse le concept de bientraitance-maltraitance au travers des réflexions et des pratiques des professionnels, ainsi que son impact sur le quotidien des travailleurs sociaux et des publics accompagnés.

Le projet personnalisé permet d'associer l'usager et les professionnels afin d'élaborer ensemble les actions à mener pour répondre aux attentes et aux besoins.

Le référentiel d'évaluation des informations institué par un décret du 30 décembre 2022, constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants.

Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.

Dans ce dossier d'Eduveille consacré à la jeunesse, l'auteure s'intéresse aux origines de cette notion tout à fait récente.

Dans son avis sur l'évolution du cadre d'accompagnement de la fin de vie en France, le CESE formule 13 préconisations créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dont l'objectif est de permettre un libre choix du chemin de l'accompagnement de la fin de vie.

Dans le cadre de violences intra-familiales à l'égard des enfants, le législateur a prévu un certain nombre de mesures afin de protéger ces derniers, notamment des limitations aux droits que les parents peuvent exercer sur leurs enfants, comme le retrait de l'autorité parentale.