"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.
Indicateurs statistiques permettant d'analyser les évolutions et les tendances dans l'éducation : Scolarité et acquis des élèves, investissements, climat scolaire, formation des personnels, orientation et insertion professionnelle.
La HAS élabore des recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les proches (familles, aidants, etc.) qui accompagnent des personnes vers et dans l'habitat.
Les services hospitaliers ont besoin de savoir qui sont les proches des malades, personnes avec lesquelles ils peuvent être en contact, qui peuvent soutenir le patient pour qu'il ne soit pas isolé.
Les établissements et services médico-sociaux ont l'obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies.