SERVICES FUNERAIRES

Cet article revient sur les règles applicables en matière de droit bancaire dans le cadre de clients faisant l'objet d'une mesure de curatelle.

L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.

Les ASH reviennent sur les simplifications introduites par le décret du 11 mars 2022 sur la procédure du droit au compte.

L'utilisation de l'administration électronique a connu une explosion et un engouement ces dernières années.

La généralisation de la dématérialisation des échanges administratifs, si elle simplifie les démarches pour la majorité des usagers, ne va pas sans poser des problèmes, persistants ou nouveaux, vis-à-vis d'usagers ne disposant pas de certaines compétences, de base (en français), en utilisation des technologies de l'information et de la communication, ou en utilisation des sites administratifs.

Dans cet ouvrage très dense, l'auteur dresse l'inventaire des réalités économiques, culturelles et sociales des Français aujourd'hui et la manière dont elles ont évolué depuis les Trente glorieuses.

Le dossier de Droit de la famille montre à quel point la réforme de 2019 de la justice a eu une grande importance pour la protection juridique des majeurs.

L'article analyse les évolutions des modes d'accueil de la petite enfance introduites par l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021.

Le Jas, soucieux de relayer les expérimentations permettant de renforcer la cohésion de notre société et d'apporter sa contribution à la réflexion sur le monde à la sortie de la crise sanitaire que nous vivons, consacre un dossier au "monde d'après".

Cette "enquête pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) révèle que, en dix ans, les cas de surendettement ou d'inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits sont en nette diminution et les frais bancaires sont mieux connus.