SERVICES FUNERAIRES

'Le mineur est nécessairement, de par son incapacité d'exercice, un client de banque "à part".

L'objectif de cette note était d'identifier l'origine du malaise dans les territoires, à partir de trois indicateurs : la mobilisation locale des Gilets jaunes, l'abstention aux élections présidentielles et le bien-être subjectif.

'Les services publics sont des activités exercées directement par une autorité publique, donc par l'Etat, une collectivité territoriale ou sous leur contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général.

Après le mouvement des Gilets jaunes, ce dossier sur la province prend un relief particulier.

'L'article 427 du Code civil donne des indications sur le rôle et les pouvoirs des personnes chargées de mesures de protection, principalement les tuteurs et curateurs, à l'égard des comptes bancaires de ceux qu'ils ont pour mission de protéger.

Fin 2018, les banques s'engageaient à plafonner les frais pour incidents à 25 euros par mois pour les personnes rencontrant de grandes difficultés financières.

Dans cet article l'auteur retrace les relations entretenues entre les services publics et les citoyens-administrés depuis des décennies, en s'appuyant sur plusieurs travaux du passé.

Maintien à domicile, statut de la personne âgée en établissement ou en résidence autonomie, résidences-services, habitat intergénérationnel, protection du locataire âgé, aides au financement du logement : autant de thèmes abordés par les différents articles de ce dossier complet.

Santé, mobilité, numérique, éducation, services publics, développement économique, emploi et formation, habitat et logement, transition écologique, jeunesse, vie associative, autonomie et grand âge, agriculture, culture et sport : autant de sujets abordés par la Mission qui avance ses propositions concrètes de soutien au développement des territoires ruraux.

'Depuis une dizaine d'années, les décisions de la Cour de cassation relatives au manquement du banquier à son obligation de mise en garde se succèdent.